3 conditions pour faire un leasing
Également appelé location avec option d’achat (LOA), le leasing automobile rencontre de plus en plus de succès. Et pour cause, il constitue une alternative intéressante au crédit auto. Ce système offre au souscripteur la possibilité d’acquérir en différé le véhicule de son choix et d’en profiter pleinement avant d’en devenir le propriétaire. Effectivement, à l’échéance du contrat, il peut se porter acquéreur du véhicule loué en levant l’option d’achat. Il doit en l’occurrence s’acquitter du montant déterminé au moment de la signature du contrat. Le LOA constitue également une solution intéressante pour tout automobiliste qui aime changer régulièrement de véhicule ou bénéficier d’un modèle parfaitement entretenu.
La raison est qu’à l’issue de la période de location, ils peuvent restituer la voiture louée au bailleur et souscrire un nouveau contrat pour bénéficier d’un autre véhicule. En d’autres termes, le leasing automobile n’impose aucune condition d’achat ni de revente. Grâce au leasing automobile, le souscripteur peut choisir parmi les meilleurs modèles de véhicule du marché sans pour autant dépenser une somme astronomique. Le véhicule choisi peut être financé avec ou sans apport et les mensualités se révèlent relativement réduites.
Le souscripteur peut également modifier son contrat en fonction de ses besoins. Le principe du LOA s’avère relativement simple. L’automobiliste dispose d’une voiture de son choix pendant une durée comprise entre 24 et 72 mois en contrepartie du versement d’une somme forfaitaire mensuelle. Tout au long de la période de location, il est « locataire » du véhicule puisque c’est le bailleur qui en est l’unique propriétaire. Nous allons surtout aborder en détail les 3 conditions pour souscrire une LOA.
Souscription d’une assurance auto pour couvrir le véhicule en leasing
En vertu des articles L.211-1 du Code des Assurances et L.324-1 du Code de la route, les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique doivent au moins faire l’objet d’un contrat d’assurance « au tiers ». Ce dernier vise à dédommager les préjudices matériels ou corporels causés à autrui suite à un accident ayant engagé la responsabilité civile de l’automobiliste. Les véhicules en leasing n’échappent pas à cette règle. Les contrats de leasing auto stipulent précisément que les souscripteurs sont dans l’obligation d’assurer le véhicule loué, bien qu’ils n’en soient pas le propriétaire légal. Il convient maintenant de distinguer deux cas de figure.
Les garanties d’assurance auto nécessaires sont déjà comprises dans le contrat de leasing
Si l’agence de location a déjà inclus dans le contrat de LOA les assurances sur les leasings, le souscripteur doit d’abord en vérifier l’étendue, analyser les garanties proposées et leurs exclusions. Il convient également de porter une attention particulière à leur impact sur le montant des mensualités.
Le souscripteur est ensuite libre de les accepter ou les décliner au profit d’un contrat d’assurance auto externe à la société de leasing. Dans le second cas, la nouvelle assurance auto doit offrir des garanties similaires ou supérieures à celles du contrat proposé par le bailleur. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence de garanties. Par exemple, si la société de location a proposé une assurance tous risques que le souscripteur a refusée, alors ce dernier doit souscrire la même formule auprès d’un assureur externe. Avant d’entamer les démarches de souscription, le souscripteur doit présenter le nouveau contrat à l’organisme de LOA. Après l’avoir analysé, ce dernier peut le valider ou le refuser.
Aucune assurance auto n’est incluse dans le contrat de leasing
Si le contrat de LOA ne prévoit aucune assurance auto, deux options s’offrent au souscripteur :
- souscrire une couverture auto auprès du bailleur en acceptant le fait que son coût s’additionnera à celui des loyers,
- adhérer un contrat auto individuel en respectant l’équivalence de garanties.
Pour être certain de trouver le meilleur contrat d’assurance auto pour une LOA, il est dans l’intérêt de l’automobiliste de passer par un comparateur d’assurances en ligne ou s’attribuer les services d’un courtier spécialisé. Dans les deux cas, il a plus de chances de bénéficier d’une couverture similaire ou nettement plus sécurisante proposée à un prix compétitif.
Souscription d’un contrat auto individuel : quelles garanties choisir ?
Dans le cadre d’un contrat de leasing auto, les bailleurs exigent généralement l’adhésion à un contrat d’assurance auto tous risques. La raison est que les véhicules en LOA sont neufs ou d’occasion très récents et rigoureusement entretenus. Cette formule complète couvre toute une panoplie de dommages et dédommage l’assuré dans la plupart des situations :
- catastrophes naturelles,
- vandalisme,
- accident responsable ou non,
- sinistre un tiers identifié ou non…
Au-delà des garanties qui y sont incluses, le bailleur peut en exiger d’autres, à savoir la garantie vol, la garantie incendie/explosion et la garantie valeur à neuf. La garantie perte financière est, quant à elle, demandée quasi systématiquement. Elle vient protéger le souscripteur dans l’éventualité où un accident entraînant la perte du véhicule ou sa destruction surviendrait. Plus précisément, cette garantie couvre l’ensemble des mensualités restantes, du moment du sinistre à l’échéance du contrat.
Leasing auto : les conditions liées à l’automobiliste
Pour pouvoir profiter de tous les avantages du leasing auto, l’automobiliste doit respecter un certain nombre de conditions. Il doit tout d’abord être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et qui correspond à la catégorie du véhicule qu’il souhaite louer. L’automobiliste doit également justifier sa capacité financière. Autrement dit, il doit prouver au bailleur sa solvabilité et donc sa capacité à honorer les mensualités de remboursement. Pour ce faire, il devra inclure dans son dossier de candidature :
- son contrat de travail,
- ses trois derniers bulletins de salaire ou, à défaut, ses deux derniers avis d’imposition,
- son RIB.
Toute personne ayant un contrat pérenne et qui n’est ni surendetté ni interdit bancaire a plus de chances d’obtenir un leasing auto. Au-delà des justificatifs évoqués précédemment, le candidat à la LOA doit fournir au bailleur un justificatif d’identité, une copie de son permis de conduire et un justificatif de domicile. Bien que le leasing auto puisse se faire sans apport, c’est-à-dire sans capital de départ, un dépôt de garantie est toutefois exigé par la société à la signature du bail. Celui-ci sera rendu intégralement au locataire dans la mesure où aucune opération de remise en état de la voiture louée n’est nécessaire.
Leasing auto : les conditions du contrat
Après avoir obtenu son leasing auto, le souscripteur doit s’engager à respecter à la lettre les conditions indiquées expressément dans son contrat. Lorsque le contrat d’entretien n’y est pas inclus, alors il est tenu d’entretenir à ses frais exclusifs son véhicule jusqu’à l’échéance du bail. Il doit alors effectuer les opérations d’entretien et contrôles périodiques préconisés par le constructeur. Autrement dit, l’automobiliste doit faire en sorte que le carnet d’entretien du véhicule soit toujours à jour. Quant aux réparations éventuelles, les frais en découlant peuvent être pris en charge par l’assureur auto. Si l’automobile louée est neuve, alors elle bénéficie de la garantie constructeur sur une partie ou la totalité du contrat.
L’automobiliste ne doit sous aucun prétexte dépasser le forfait kilométrique précisé dans le contrat de LOA, lequel est généralement compris entre 10 000 et 30 000 km par an. En cas de dépassement, il devra s’acquitter de frais supplémentaires à l’issue de la durée de location. Chaque kilomètre en trop lui sera facturé entre 5 et 20 centimes en moyenne. Le souscripteur est également tenu de respecter la durée de location. La restitution du véhicule avant l’échéance du contrat entraîne bien entendu des frais de remboursement anticipé.
Enfin, à l’expiration du bail, le locataire doit rendre l’automobile à l’agence s’il ne souhaite pas lever l’achat. Ce véhicule sera ensuite inspecté minutieusement et son bon entretien contrôlé. Toute omission fera l’objet de frais de remise en état.