Qui décide du tarif des cartes grises ?

La carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation, désigne un important document qui tient lieu de pièce d’identité d’un véhicule. Elle est exigible lors des contrôles routiers et pour les souscriptions d’assurance. Son établissement n’est pas gratuit et prend en compte plusieurs paramètres. Qui décide donc du tarif des cartes grises ?

Par qui le prix de la carte grise est-il fixé ?

L’opération de l’établissement de la carte grise a un coût et ce sont les conseils régionaux qui se penchent sur la question des tarifs de la carte, à l’occasion du vote du budget de fonctionnement des régions. Ils décident de l’exonération ou non des véhicules “propres” soumis à l’imposition sur la taxe d’immatriculation.

Selon votre localité, il faudra bien vous renseigner sur le coût pour éviter les surprises désagréables.

Quels facteurs entrent en jeu pour le prix de la carte grise ?

De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour la détermination du prix de la carte grise. Il s’agit de l’âge du véhicule, des émissions de dioxyde de carbone, du genre de la voiture, ce sont tous ces éléments qui font varier le montant de la carte grise.

L’âge du véhicule

Pour une durée atteignant la décennie d’âge, la carte grise vaut moitié-prix, c’est donc un critère déterminant qui va permettre de définir le prix de la carte grise.

Les émissions de dioxyde de carbone CO2

Les voitures qui émettent une quantité élevée de dioxyde de carbone sont les plus polluantes et sont plus taxées que les autres. C’est dans un tel cas, que le prix de la carte grise peut être bien plus élevée.

Le genre du véhicule

Le montant du certificat d’immatriculation varie selon le genre du véhicule. Il n’est absolument pas le même pour une moto, un monoplace, une voiture ordinaire, comme une voiture familiale ou encore une voiture de collection.

L’énergie du véhicule

Selon que la voiture est hybride, à essence, diesel ou même électrique, cela joue sur le prix de la carte grise. En effet, certaines régions exonèrent en partie ou en intégralité les véhicules dits “propres”.

La puissance du véhicule

Le facteur déterminant du tarif final reste le nombre de chevaux fiscaux. Cette donnée est renseignée en P.6 du certificat d’immatriculation.

Le lieu de résidence du titulaire

Le coût d’une carte grise est fonction du cheval fiscal. C’est une unité estimée à partir de la puissance d’un moteur. Elle sert à déterminer le prix d’un certificat d’immatriculation, il faut donc bien regarder, car le tarif peut varier d’une région à une autre. En Corse, il est de 27 € depuis douze ans, pendant qu’en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cheval fiscal coûte 51,20 €.

Sur le plan national, le prix de la carte grise a connu une hausse substantielle d’environ 31 % sur la dernière décennie.

De quoi est composé le coût d’un certificat d’immatriculation ?

Le coût de la carte grise se compose de plusieurs points, qui permettent de définir le prix de celle-ci :

  • La taxe professionnelle
  • La taxe additionnelle sur la pollution
  • La taxe de gestion d’un montant fixe de 4 €
  • La redevance d’acheminement évalué à 2,76 €

C’est donc la somme de ces différentes impositions qui permet de déterminer le tarif global d’un certificat d’immatriculation.

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