Comment immatriculer une voiture provenant de l’étranger en France ?
Si vous venez d’acheter votre véhicule en provenance d’un pays étranger, il est important que vous effectuiez les démarches afin de l’immatriculer en France.
Ceci vous permettra d’avoir une carte grise à votre nom et de respecter la loi sur le sujet. Pour ce faire, il est impératif de suivre certaines étapes. Voici ce que vous devez savoir.
La procédure de demande de carte grise pour une voiture provenant de l’étranger
Si vous avez l’intention de circuler librement avec votre véhicule en provenance de l’étranger, il est impératif que vous fassiez la demande dans un délai d’un mois après l’achat. À noter qu’il s’agit là d’une condition obligatoire.
Par ailleurs, pour faire la demande, il était autrefois nécessaire de se rapprocher d’un service de la préfecture. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, il est possible de réaliser sa demande auprès d’un professionnel agréé et ayant l’habilitation nécessaire pour vous proposer le service d’immatriculation de votre véhicule étranger.
L’alternative qui se présente à vous est de réaliser la demande en ligne sur le site internet du gouvernement.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour faire sa carte grise, il est nécessaire de réunir certaines pièces justificatives. Ainsi, sur le territoire français, vous devez fournir :
- la photocopie de la carte grise étrangère ;
- l’original de votre demande de carte grise ;
- l’original du certificat de vente ;
- l’original du mandat d’immatriculation, si vous souhaitez faire demande par le biais d’un professionnel ;
- l’original du certificat de conformité qui est produit par le concessionnaire ;
- l’original du quitus fiscal à retirer auprès du Trésor Public.
Vous devez aussi fournir la copie originale de la déclaration de la douane et la photocopie du Contrôle Technique français. Nous vous informons également que vous devez fournir des pièces justificatives de votre domicile et de votre identité.
L’obtention de la carte grise
Sachez avant tout que le certificat d’immatriculation est édité par l’Imprimerie Nationale (ANTS). Il faudra donc du temps pour qu’il vous soit octroyé. Il est expédié dans un délai moyen d’une semaine à votre domicile et suivi d’une remise contre signature. Si vous n’êtes pas présent à votre domicile, un avis de passage vous sera déposé. Vous aurez donc 15 jours pour récupérer le courrier dans un bureau de la poste. Cependant, si vous ne récupérez pas la carte celle-ci sera envoyée à l’ANTS.
Nous vous indiquons qu’au cours de la période où vous ne disposez pas d’un certificat d’immatriculation, vous êtes en mesure de circuler avec la carte grise provisoire. Ce document vous sera remis lors de votre demande.
Néanmoins, vous devrez impérativement effectuer le retrait de votre carte grise, car le certificat d’immatriculation provisoire n’est valable que pendant un mois.
Quel est le coût de la demande ?
Si vous ne connaissez pas le prix d’une carte grise, nous vous informons que celui-ci varie en fonction des taxes que vous aurez à payer. En plus, le budget que vous devez prévoir variera en fonction du véhicule concerné.
Ces facteurs font que le prix peut varier suivant votre région, mais aussi suivant le type de véhicule. Néanmoins, vous ne serez pas appelé à dépenser une fortune pour entreprendre la démarche. Celle-ci est souvent réalisée à des tarifs raisonnables.