Dans un souci d’harmonisation et afin d’éviter les fraudes, certaines nations européennes ont décidé depuis 2013 de changer l’apparence de leurs permis de conduire et d’en choisir un seul pour toutes les nations de la zone.
Si vous détenez déjà un permis de conduire, il n’est pas obligatoire de le changer, mais bien sûr certaines situations vous imposeront de lancer la procédure pour l’avoir. Qu’il s’agisse d’un cas de perte, de vol ou après votre réussite à l’examen du permis, voilà comment procéder pour obtenir le nouveau permis de conduire.
Réussite à l’examen du permis de conduire
Si vous venez de réussir votre examen de permis de conduire, votre auto-école peut engager la procédure du permis de conduire ou alors vous pouvez le faire vous-même en vous connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Les documents à fournir
Les documents à fournir pour cette démarche sont :
Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une photo d’identité au format numérique ou papier : pour la photo numérique obtenez un code e-photo auprès d’un photographe habilité ANTS, ou téléchargez et envoyez le formulaire physique de dépôt photo-signature proposé à la fin de la démarche
Le Certificat d’Examen au permis de Conduire (CEPC)
L’ASSR2 ou L’ASR ou à défaut une déclaration sur l’honneur pour la délivrance d’un premier titre de conduite
Si vous faites une demande de catégorie lourd, fournissez l’avis médical délivré par un médecin de ville agréé
Pour les personnes sous tutelle légale ou mineures, remplissez des informations concernant le représentant légal (état civil et signature) et joignez une copie du justificatif d’identité de ce dernier
La démarche
Sur le site de l’ANTS, choisissez l’option de demande de la fabrication d’un permis, puis cliquez sur « Réussite à l’examen du permis de conduire » et commencez votre démarche. Connectez-vous à votre espace ou créez un compte puis, cliquez sur « Nouvelle demande », « Le Permis de conduire » et sur « Je commence la demande ».
Une fois cela fait, cliquez sur « je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire » et complétez les éléments pour personne majeur/mineur et de réussite à l’examen du permis. Renseignez votre état-civil, votre adresse postale et votre contact. Ajoutez la photo (tel qu’indiqué plus haut) et les autres pièces justificatives.
Lisez ensuite attentivement le récapitulatif de la demande et utilisez le bouton « étape précédente » pour corriger les erreurs. Confirmez ensuite votre démarche ; vous pourrez cliquer sur « formulaire de dépôt photo signature » et envoyer le formulaire par courrier avec votre photo. Vous pourrez par la suite suivre l’avancement de votre permis en vous connectant à votre espace ANTS.
En cas de perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil
Ici, la démarche est en tout point similaire à la première, la différence intervient juste au niveau des pièces à fournir. Et d’une somme de 25 € à débourser :
Le permis de conduire invalide/détérioré pour une fin de validité ou un cas de détérioration
La déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou au commissariat pour un cas de vol
Et le jugement de divorce ou l’arrêté modifiant l’état-civil pour le Changement d’état civil.
