Est-ce obligatoire d’assurer votre voiture ?
Si l’utilisation d’une automobile présente de nombreux avantages, elle n’est certainement pas sans risques. Outre les accidents de la route, d’autres types de sinistres peuvent affecter votre véhicule. Afin de vous accompagner dans la gestion de ce genre de situation, il est préconisé de souscrire une assurance auto. On peut toutefois se demander si cette mesure est obligatoire.
Qui doit assurer sa voiture ?
Parmi tous les produits d’assurance proposés par les différentes compagnies, la protection automobile est indéniablement la plus répandue. Cela est dû à l’application de la loi du 27 février 1958, qui définit l’obligation d’assurance auto en France. Selon ce principe, tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol doit impérativement être couvert. Comme le rappellent les experts en assurance auto de Lolivier.fr, cette disposition englobe les véhicules à quatre, trois et deux roues.
Les voitures traditionnelles mais également les engins de chantier ou ceux agricoles sont concernés par cette législation. Il en va de même pour les remorques ou semi-remorques attelées ou non, ainsi que pour les tondeuses autoportées. Les propriétaires d’engins à déplacement personnel comme les fauteuils roulants, les trottinettes et gyroroues électriques doivent également souscrire une assurance. Tout moyen de déplacement motorisé et roulant sur terre doit donc être assuré.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance de votre voiture ?
La souscription d’une assurance auto est une obligation légale pour tout propriétaire de VTM. De ce fait, le non-respect de cette disposition constitue un délit passible de sanctions. Vous devrez généralement payer une amende de 3 750 euros. Des peines complémentaires peuvent toutefois être décidées par le juge selon les circonstances. Le fautif peut donc être condamné à des travaux d’intérêt général ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Son permis de conduire peut également être suspendu ou annulé avec interdiction de le repasser avant une certaine période. L’immobilisation ou la confiscation du véhicule incriminé ainsi que le paiement de jour-amende sont également des peines pouvant être appliquées. Si vous êtes auteur d’un accident, le remboursement des dégâts matériels et corporels sera à votre charge exclusive. Une telle situation s’avérera plus onéreuse que la souscription d’un contrat d’assurance auto.
Qu’en est-il des véhicules non utilisés ?
Selon la loi, vous devez assurer votre véhicule terrestre à moteur, et ce, même si vous ne l’utilisez pas. Une automobile rangée au garage pendant une longue période doit être assurée au moins par la responsabilité civile. Une exception est cependant admise pour les véhicules qui ne sont plus en état de circuler. Pour qu’une voiture soit reconnue comme telle, elle ne doit pas seulement être en panne. Elle doit également être dépourvue de tout élément rendant possible une éventuelle remise en circulation.
Pour que votre véhicule soit dispensé d’assurance, vous devez donc procéder à quelques ajustements préalables. Il faudra par exemple en ôter les pneumatiques, car sans roues, votre voiture ne peut pas rouler. Vous devrez également débrancher et déposer la batterie et retirer tout le carburant du réservoir. Sans cela, vous serez tenu de souscrire une assurance si vous ne voulez pas risquer d’être sanctionné.
