Quelle est la Nouvelle Réglementation Concernant les Pneus en Hiver ?
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Le décret d’application de la « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 modifiant le code de la route, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoire l’utilisation de certains équipements durant la période hivernale, depuis le 1er Novembre 2021. Ceci s’applique dans certaines zones de montagne, dans le but d’améliorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers, en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Les nouvelles obligations
La nouvelle réglementation concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars qui roulent dans les zones établies par les préfets. Les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés.
Concernant les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les autobus et les poids lourds sans remorque ni semi-remorque, ils doivent être obligatoirement équipés de 4 pneus hiver. À défaut, ils doivent disposer dans leur coffre d’équipements antidérapants amovibles comme les chaînes à neige métalliques ou textiles pouvant équiper au moins 2 roues motrices.
Quant aux poids lourds avec remorque ou semi-remorque, même s’ils sont équipés de pneus hiver, ils doivent disposer de chaînes à neige permettant d’équiper au moins 2 roues motrices. Notez toutefois que les éventuels manquements à cette nouvelle réglementation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, c’est-à-dire du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
Les zones concernées
Source : securite-routiere.gouv.fr
Il s’agit des communes sélectionnées par les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), après consultation des élus locaux concernés. Voici la liste des arrêtés préfectoraux dans les départements concernés, ainsi que la liste des communes concernées par l’obligation d’équipement.
Depuis le 1er Novembre 2021, une nouvelle signalisation indiquant les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique est implantée progressivement. Elle se matérialise par les 2 panneaux suivants :
Panneau B58, indiquant l’entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale
Panneau B59, indiquant la sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale.
Notez que le panneau de signalisation B26 reste d’actualité, c’est-à-dire qu’il signifie toujours que sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port (et non la simple détention) de chaînes est obligatoire. Vous remarquerez aussi de nouveaux panonceaux précisant la période hivernale, de manière à rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que durant la période allant du 1er novembre au 31 mars.
