Tout Savoir sur le Marché de l’Importation de Voitures
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Pour circuler avec la voiture de vos rêves dans le territoire français, il vous suffit simplement de procéder étape par étape. La première chose à faire lorsque votre véhicule arrive au pays, c’est de vous rendre au centre d’impôt pour faire votre déclaration. Celle-ci est réalisable dans un délai de 15 jours.
Vous devrez notamment vous munir d’un certificat de vente ou d’une facture, d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un certificat de non-gage et de la carte grise de la voiture en question. Si vous avez acheté une voiture d’occasion, vous aurez droit à un quitus de non-fiscalité. Les voitures neuves sont, quant à elles, imposées par la TVA.
La plaque provisoire WW
Une immatriculation provisoire est nécessaire lorsque vous importez une voiture. Celle-ci vous permettra de la conduire en toute légalité dans tout le territoire. Il est donc obligatoire d’envoyer une demande de plaque provisoire ou WW aux autorités compétentes. L’obtention de cette dernière nécessite la présentation de plusieurs documents dont :
Un certificat de conformité
Un justificatif de vente
Un mandat d’immatriculation
Un justificatif d’assurance
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile
La déclaration de sortie du territoire
Pour réussir l’importation de votre nouvelle voiture, vous devez aussi faire cette déclaration. Elle permet la suspension du dossier du véhicule dans le registre des immatriculations. Elle aide également à interrompre le paiement de la taxe annuelle si le modèle est polluant. Cette procédure suit la loi stipulée dans l’article 1011 ter du code général des impôts.
Cette opération s’effectue généralement sur le site officiel de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisées. Il suffit de suivre toutes les indications que vous trouverez sur cette page. Afin que l’importation du véhicule soit confirmée, vous devrez envoyer quelques éléments d’explications suivies de différentes pièces justificatives (facture, déclaration douanière, déclaration de cession…).
Le certificat de conformité, un élément indispensable
Sur le marché de l’importation de voitures, il est aussi essentiel d’obtenir ce certificat. Il vous permettra de garantir la conformité du modèle en question suivant la réglementation en vigueur. Pour les véhicules neufs achetés chez un concessionnaire, ce certificat vous sera remis au moment de l’achat. Il est entièrement gratuit. S’il s’agit d’une automobile de seconde main, quelques procédures devront être suivies au niveau de la préfecture.
Pour faciliter l’importation de votre véhicule, le certificat peut aussi s’obtenir en ligne en respectant chaque étape mentionnée. Sinon, vous pouvez aussi vous faire aider par un importateur de voitures. Celui-ci vous accompagnera pour chacune des étapes à franchir avant de pouvoir utiliser votre voiture de l’étranger.
